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Conseil du 16 décembre 2013

Approbation compte rendu réunion du 07 octobre 2013
Désignation d’un secrétaire de séance
Modifications budgétaires
Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Savas pour 2014
Subvention pour l’animation de la fête de la musique
Ogec de Savas : demande de subvention pour le goûter de noël
Sou des écoles Saint-Clair/Savas : demande de subvention pour le goûter de noël
Location de l’appartement communal type 3
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme pour la zone 2AU de Grand Savas
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses

Documents joints

 Compte rendu du 16 décembre 2013 registre


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