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Avis d’enquête publique


Publié le mardi 30 avril 2019 par Mairie de Savas

Une enquête publique relative au projet de déclassement et d’aliénation partielle d’environ 150 m2 sur un total de 336 m2 du chemin rural n°33 dit ancien chemin de Grand Savas aura lieu sur le territoire de la commune de Savas du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 07 juin 2019.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Savas pendant toute la durée de l’enquête (sauf les dimanches et jours fériés aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : les lundis et jeudi de 10h00 à 12h00 ; les mardi et vendredi de 16h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou par mail à l’adresse :
declassement.savas gmail.com, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la Mairie de Savas, qui les annexera au registre.


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