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compte rendu du 10 avril 2017

Approbation compte rendu réunion du 06 février 2017
Mise en place d’un service commun d’instruction des actes relatifs à l’application du droit de sols
pour les communes membres d’Annonay Rhône Agglo
Réhabilitation des réseaux humides au village
Contrats d’assurance des Risques Statutaires
Indemnités de fonction des élus
Durée d’amortissement des immobilisations
Compte de gestion 2016 – budget communal
Compte administratif 2016 – budget communal
Affectation de résultats 2016 – budget communal
Vote des taux des trois taxes
Vote du budget primitif
Décisions du maire à consulter sur www.savas.fr Vie municipale / Les décisions du maire
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses

Documents joints


compte rendu conseil municipal du 10 avril 2017


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